Liens indispensables pour les auteurs, compositeurs, acteurs,comédiens .....

• Sacem  - Le site officiel de la Sacem.
• Sdrm  - La Société pour l'Administration du Droit de Reproduction Mécanique, gérée par la Sacem.
• Sesam  - Organisme de gestion des droits des auteurs dans le multimédia. Fédére les diverses sociétés de droit d'auteur (sacd, scam, sacem, sdrm, adagp).
• Snac  - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
• Sacd  - Société des auteurs et compositeurs dramatique
• Scam  - Société civile des auteurs multimédia
• Adami  - Société civile des droits des artistes et musiciens interprètes
• Snep  - Site du Syndicat National de l'édition Phonographique.
• Scpp  - Société civile des Producteurs Phonographique.
• Sppf  - Société civile des Producteurs de Phonogrames en France.
• Agessa  - Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.
• Celog  - Le Code de la propriété intellectuelle en ligne et annoté.
• Irpi  - Un autre site avec le Code de la propriété intellectuelle en ligne.
• Irma  - Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles. Nombreuses fiches pratiques en pdf (droits, statuts, contrats etc..).
• En-droit  - Le droit de la Propriété Intellectuelle en France.
• La gestion collective des droits d'auteur dans le monde  - Site du Senat
• Csdem  - Chambre syndicale de l'édition musicale. Panorama du métier d'éditeur et de l'édition.
• Droit et documentation  - Droit d'auteur: mode d'emploi. Principes fondamentaux commentés. Originellement écrit pour les oeuvres littéraires, mais tout à fait valable pour la musique.
• Ministère de la Culture  - Le droit d'auteur sur le site du Ministère de la Culture. Liens.
• Cisac  - Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs.
• FCM  - Le Fonds pour la création musicale .
• MusiConseil  - Conseil francophone de la chanson. Ressources et infos.
• Unesco  - L'Unesco et le droit d'auteur. Chartes, textes, publications.
• Bnf  - Le dépôt légal de la musique imprimée et manuscrite .
• Interdeposit  - Système de protection internationale du droit d'auteur et droits voisins.
• Galzic  - Les professions liées à la production musicale.
• Sénat  - Le site du sénat. La gestion collectives des droits d'auteur et des droits voisins dans divers pays du monde.
• Legalis  - Des quantités de textes de jurisprudence et des contrats types (édition), informatiques et multimédia.
• Legalis contrat  - Contrat de licence type, de mise à disposition d'oeuvres musicales dans le multimédia et sur Internet.
• Inpi  - Institut National de la Propriété Industrielle. Enveloppes "soleau" pour l'envoi à soi-même d'oeuvres (partitions, CD...) pour protection.
• juriscom.net  - droit des technologies de l'information: actualité, articles,forums...
• Murielle Cahen  - Avocate online. Infos, conseils, articles, dossiers, lexiques etc...
• Licence Publique Multimédia  - Document décrivant les droits de diffusion pour des contenus multimédia
• Copyright  - Un site qui explique ce qu'est le copyright aux USA. En anglais.
• Watermark  - Ce qu'est le watermarketing. Tatouage de fichiers numériques.
• Rida  - Revue Internationale du Droit d'Auteur. Articles, jurisprudences...
• La Sacem : 1941-1999  - Timbale.com, créé par Daniel Vangarde, un sociétaire de la Sacem qui a enquêté pendant des années sur la Sacem. Point de vue.
• Contacts et adresses  - Toutes les adresses des organismes professionnels du droit d'auteur
• francemp3 et le droit d'auteur  - La page francemp3 qui traite du droit d'auteur, de l'aspect juridique de la musique en général.
• audiostudplus  - Exemple d'une société qui produit et vend des CD pour le multimédia, libres de droits, car ne travaillant qu'avec des compositeurs non-inscrits à la Sacem.
• Publi-music  - Un autre exemple dans le domaine. Musiques libres de droits.
• Le droit d'auteur : les droits moraux et patrimoniaux  - Récapitulatif sur la site de la SCAM
• Journal Officiel  - Recherches dans le Journal Officiel de la République Française.
• Web pub Sacem  - bandeaux publicitaires de la Sacem pour le Net. Par filsdepub.com
• Juritel  - Renseignements juridiques.
• SACEM  - Sacem, un système automatique de contrôle des trains