nouvelles des droits voisins

• Changement à la tête de Copie France. (19/09/2002)

  Copie France, structure servant à percevoir la rémunération pour copie privée audiovisuelle puis sa distribution aux différentes sociétés d'ayant droit (Procirep, Scpp, Sppf, Spedidam, Adami, Sacd...), vient de changer de président. C'est Olivier Carmet, directeur général de la Sacd qui a été élu à la présidence, succédant à Jean-Claude Walter de l'Adami.Grandlink

• Techno-Parade, législation, décrets et...musique? (18/09/2002)

  Quelques 200.000 personnes (70.000 selon la police) ont participé ce week-end dans les rues de Paris à la Techno-Parade, événement annuel réunissant les amateurs de musiques électroniques. Aucun incident n'est à signaler, le cortège s'est déplacé de la place Denfert-Rochereau à la Bastille. Cette manifestation exemplaire avait une tonalité particulière, puisque depuis la publication, le 3 mai, du décret amendant la loi "sécurité quotidienne" et encadrant l'organisation des raves, les organisateurs d'événements techno ont rencontré de nombreuses difficultés pour mettre en place soirées et concerts. La Techno-Parade représentait ainsi un rendez-vous important pour ce genre de manifestation dans un contexte sécuritaire accru. Le Ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy devrait d'ailleurs recevoir le 19 septembre les organisateurs de "free parties".Grandlink

• CISAC: Les sociétés d'auteur du monde entier se réunissent à Londres.

  C'est un congrès trés attendu de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs qui aura lieu le 23, 24 et 25 septembre à Londres. Deux dossiers importants et d'actualités devront être débattus durant ces trois jours. Le premier concerne la plainte déposée par Universal Music auprès de Bruxelles contre le taux appliqué sur les droits mécaniques par les sociétés d'auteurs affiliés au BIEM, via un contrat qui date de 1975. Deuxièmement, les membres de la CISAC devront répondre aux majors de l'industrie phonographique, qui prétendent vouloir accéder aux mêmes privilèges que les éditeurs de livres. Gérer les droits de leur propres auteurs. Cette année, c'est Gerald Levin, jusqu'à il y a peu, patron d'AOL Time Warner qui est l'invité d'honneur.
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• La SACD mécontente du Gouvernement. (13/09/2002)

  La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques accuse le gouvernement de ne pas avoir tenu parole sur la réforme du système de la redevance télé. Dans un communiqué publié ce vendredi, la société d'auteurs constate que «le maintien du niveau actuel de la redevance ne nous paraît pas compatible avec un service public fort comme l'avait appelé de ses voeux le Président de la République». la SACD appelle le gouvernement à une réflexion sur les moyens de renforcer réellement ce système.
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• Le WPPT et le WCT (traités sur les droits d'auteur) sont entrés en vigeur. (12/0/2002)
  
  Le traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) et et les traité sur les droits d'auteur (WCT) sont entrés en vigeur en mars 2002.Ils définissent le cadre juridique de la protection des intérêts des créateurs dans le cyberespace et ouvrent de nouveaux horizons aux compositeurs, artistes, écrivains et autres auteurs qui peuvent utiliser Internet en toute confiance pour créer et diffuser leurs oeuvres et en réglementer l'utilisation dans l'environnement numérique.
  
  Le WPPT vise à moderniser et actualiser les règles internationales de protection des artistes interprètes ou exécutants (chanteurs, musiciens, danseurs et acteurs)en vue d'étendre cette protection à leurs interprétations ou exécutions sur Internet. La protection accordée par la Convention de Rome et le WPPT concerne essentiellement les enregistrements sonores des interprétations et exécutions et ne prend en considération leurs aspects audiovisuels que de façon très limitée.
  Ces traités ont été ratifiés par la France ... à suivre, leur application et les éventuels changements sur la législation nationale.
  Pour plus de renseignements sur ces deux traités, le communiqué de presse est consultable et il est possible de s'adresser à la section des realtions avec les médias et avec le public de l'OMPI .Pour en savoir plus ici
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• USA : La nouvelle loi sur la contrefaçon au coeur d'une polémique.

  La nouvelle proposition de loi sur la contrefaçon que doit examiner le Sénat américain (Anticounterfeiting Amendments of 2002) soulève une polémique suite à une modification de dernière minute introduite par le sénateur Joseph Biden, notoirement sous influence des lobbies d'Hollywood. La nouvelle loi visait la contrefaçon industrielle d'hologrammes et de boîtiers de CD de sécurité destinés à authentifier la provenance des logiciels. Le sénateur J. Biden veut étendre son application à tous les dispositifs de sécurité de type DRM et au «trafic» d'oeuvres déprotégées, qui serait considéré comme un crime fédéral passible de 5 ans de prison. Cette disposition s'appliquerait aux réseaux P2P et dans certains cas aux fournisseurs d'accès à Internet, ce qui soulève un tollé. Au rang des industriels qui s'opposent à la nouvelle version de la loi figurent Microsoft, Apple, eBay et Yahoo.
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• Changement de poste.

  Alain Seban quitte le Conseil d'Etat pour rejoindre la Direction du développement des médias, nommé hier en conseil des ministres il succède ainsi à Christian Phéline. Diplômé de l'Ena, Alain Seban connait parfaîtement les rouages des ministères ainsi que les cabinets du pouvoir. Il intègre en 1995 le cabinet du ministre de la Culture, alors Philippe Douste-Blazy. En mai 2002, Alain Seban rejoint le cabinet du ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin, comme chargé de mission auprès du ministre. Grandlink

• La RIAA remporte une victoire contre le système P2P Madster (ex-Aimster).

  La justice américaine a donné raison à plusieurs dizaines de membres de la RIAA et de la MPAA (Motion Picture Association of America) qui avaient porté plainte contre le service P2P Madster (ex-Aimster) basé sur le système de messagerie instantanée d'AOL (AOL Instant Messaging). A la demande des plaignants, le juge adressera à Madster une injonction préliminaire lui demandant de faire cesser toute violation de copyright sur son réseau. «La véritable raison d'être de ce service est de contribuer à la violation de copyright sur une grande échelle», a-t-il écrit dans son jugement. Madster, qui offre un service d'échange de fichiers crypté pour 4,95 dollars par mois, s'est mis sous la protection de la loi sur les faillites au mois de mars dernier. Les plaignants espèrent malgré tout obtenir des dommages et intérêts.Grandlink

• Accords réciproques entre la SPPF et le PPL concernant les droits voisins.

  Le PPL (Phonographic Performance Limited), représentant plus de 3 000 maisons de disques et 12 000 labels en Angleterre vient de signer avec la SPPF, Société civile des Producteurs de Phonogrames en France, un accord de réciprocité concernant la perception des droits voisins des indépendants constituant leurs membres respectifs. La SPPF représentera en France, à cet effet, les indépendants anglais du PPL et réciproquement. «C’est le premier contrat de réciprocité que nous signons avec un de nos confrères européens et nous souhaitons développer ce genre d’entente avec d’autres sociétés de perception et ceci pour le bien de nos membres», a déclaré Jérôme Roger, directeur général de la SPPF.Grandlink

• Ambitieux toilettage de la loi sur la propriété intellectuelle.
  
  Le ministère de la Culture prépare pour décembre et dans le cadre de l'application de la directive européenne, une refonte de la propriété intellectuelle. En consultation avec le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), le ministère devrait revoir selon des sources proches du dossier, «de font en comble, les articles de la loi de 1957». Grandlink
  
• La chanteuse pop américaine Janis Ian, croise le fer avec l'industrie musicale.

  Depuis le mois de mai dernier, tous ceux qu'intéresse le débat autour de l'avenir de la production musicale suivent l'empoignade entre la célèbre chanteuse pop des années soixante-dix et le RIAA, syndicat des majors. Dans ses articles repris par pas moins de 1000 sites web, Janis Ian explique être une grande partisane de l'offre musicale gratuite sur internet. Dans un texte au titre «The Internet débacle - an alternative view», l'artiste âgée aujourd'hui de 51 ans, fait la démonstration que, depuis qu'elle propose gratuitement ses morceaux musicaux sur le net, les ventes de ses albums ont augmenté de 300%. Tenant compte de la popularité de Janis Ian, Hilary Rosen, la responsable de la RIAA lui a répondu dans les 24 heures.Grandlink

• Le site officiel de la RIAA victime de hackers.
  
  A trois reprises au cours des derniers jours, le site officiel du syndicat des maisons de disques américaines a été la cible de plusieurs attaques perpétrées par des hackers. Le 28 août dernier, sa page d'accueil renvoyait vers un communiqué présentant les excuses de l'organisation pour son attitude à l'égard des systèmes d'échange de fichiers MP3. A la suite de ce communiqué, une vingtaine de fichiers de musique pirate étaient proposés en téléchargement. Au cours du week-end dernier, le site a été modifié une nouvelle fois pour annoncer que les derniers albums parus seraient proposés en téléchargement gratuit sur le système P2P Kazaa et mardi 3 septembre, il n'était plus accessible que de manière sporadique. Le site Riaa.org avait déjà fait l'objet d'un attaque de déni de service fin juillet dernier.Grandlink
  
• Les majors semblent faire machine arrière sur la protection anti-copie des CD.

  Après avoir utilisé les consommateurs européens et japonais comme cobayes, les majors du disque semblent faire machine arrière concernant la généralisation de la protection anti-copie des CD sur le marché américain, craignant au premier chef la réaction du public. «De notre point de vue, la protection anti-copie des CD n'est malheureusement pas aussi efficace que nous l'aurions souhaité», a confié le vice-président pour les nouvelles technologies chez BMG Entertainment, Christa Haussler. Universal Music, qui avait annoncé l'an dernier son intention de protéger tous les CD fabriqués aux Etats-Unis, n'a finalement commercialisé pour l'instant que trois albums équipés d'un dispositif anti-copie sur le marché américain. D'après la compagnie israélienne Midbar Tech, qui fournit la technologie utilisée par Universal, plus de 30 millions de CD équipés de son dispositif anti-copie ont été fabriqués à ce jour dans le monde, dont 10 millions au Japon.
  

• Des modèles mathématiques pour faire échec aux réseaux P2P.

  Deux étudiants de l'université de Washington se sont inspirés de modèles mathématiques sur l'évolution des populations de certaines espèces de poissons et d'oiseaux, susceptibles de décroître de manière catastrophique sous certaines conditions naturelles, pour déterminer le plus sûr moyen de faire échec aux réseaux P2P. Appliqués aux utilisateurs de réseaux P2P, ces modèles permettent de déterminer ce qui peut faire chuter leur nombre de manière drastique et rendre le réseau parfaitement inefficient. La recette : poursuivre en justice de manière aléatoire certains utilisateurs lambda pris au hasard, s'attaquer au faible pourcentage d'entre eux qui fournissent la majorité des fichiers MP3, inonder les réseaux de fichiers leurres et générer de manière dynamique quantité de fausses requêtes, afin de dégrader les performances du réseau. Pour télécharger la démonstration toute mathématique de cette théorie : www.students.washington.edu/achen/papers/p2p-finalpaper.pdf.
  

• Microsoft et Packet Vidéo signe un accord pour le logiciel Windows Média.

  Par ce contrat, Microsoft accorde au leader de la diffusion de contenu sur terminaux mobiles, l'utilisation de Windows Media Audio et Video 9 Series. Cette nouvelle offre renforce la position de leader des solutions intégrées de PacketVideo en matière de solutions multimédias mobiles parmi les principaux fabricants de terminaux mobiles d'Europe, d'Asie, du Japon et d'Amérique du Nord. Elle fournit en outre de nouvelles opportunités aux distributeurs de contenu audio et vidéo, qui bénéficieront ainsi de la qualité et de la sécurité de Windows Media 9 Séries.

• Assemblée générale.

C'est bien l'UPFI qui tiendra son assemblée générale ordinaire le jeudi 19 septembre. Les membres de l'assemblée générale se chargeront d'élire les membres du conseil d'administration de l'UPFI pour un mandat de deux ans. Dans le même temps le conseil d'administration élira le président de l'UPFI et désignera les membres du bureau exécutif.